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Article / Artikel 78

Arrêté royal du 23 mars 2019 modifiant diverses dispositions en matière de statut et d'évaluation du personnel judiciaire

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Cour constitutionnelle

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Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/05/2019
Tous / Alle		AMAF	23/11/1998