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Article / Artikel 18

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2019 betreffende zorgstrategische planning

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2022
Article / Artikel 3		BVR	18/02/1997