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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 janvier 2020 modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/03/2020
Annexe / Bijlage I Modification des règles 2, 6 à 9, 11 et 12 du Chapitre IX		AR	23/10/2001