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Article / Artikel 128

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Intitulé / Opschrift 1) Objet de la modification: abrogation des mots "en service à gestion séparée" 2) Modification identique à celle opérée par l’art. 140 du DRW 21/12/2016		DRW	05/03/2008