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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut géographique national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	06/06/1978

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