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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Article / Artikel 10.6   AR 28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2011
Article / Artikel 3   AR 21/02/2011
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 3   AR 09/02/1996