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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Article / Artikel 10.7

Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales		   AR 28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 14

Voyez aussi AR 22/06/2016, art. 16: "Les autorisations pour des compétitions ou des activités sportives ou de loisir de groupe accordées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément à l'article 38 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, reste valable."		   AR 22/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2011
Article / Artikel 5   AR 21/02/2011
Renuméroté - Hernummerd      
Article / Artikel 3   AR 09/02/1996