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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 47 du 11 juin 2020 portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	14/03/2020
Article / Artikel 38		DRW	03/12/2020