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Article / Artikel 9

Décret du 3 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Tous / Alle Vig.: 01/03/2020 en ce qui concerne la confirmation des art. 1er à 5, 10 et 11 de l'AGW 28/04/2020 et 14/03/2020 en ce qui concerne la confirmation des art. 6 à 9 du même arrêté		AGW	28/04/2020