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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères en Région de Bruxelles-Capitale]
Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/2022
Article / Artikel 4		DCCF	10/06/2022

Exécutions

Nature

Date

ACCCF	30/06/2022
ACCCF	24/06/2021