Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5.13

Arrêté royal du 30 juillet 2021 visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/12/2020
Non précisé / Niet omschreven Dans le texte néerlandais de l'annexe XXIV, point V 3. « Formulaire d'examen » du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 24 mai 2006, le mot « geneesheer » est chaque fois remplacé par le mot « arts ».		Annexe	20/07/1973