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Article / Artikel 3

Decreet van 5 februari 2016 houdende het toeristische logies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2		DVO	11/02/2022

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7825

Annulation

94/2023

Rejet (pas d'examen des moyens)