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Article / Artikel 66

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 2   AR 06/02/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/03/2006  
AMAF 30/11/1995