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Article / Artikel 13

Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	14/09/2023
Article / Artikel 111 Dans le paragraphe 3, remplacement des mots « l'article 100, §§ 6 et 7, » par les mots « l'article 100, § 3, » (DCF 02/12/2021, art. 13, 2°)	DCF	07/11/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	27/12/2021
Article / Artikel 111 Dans le paragraphe 3, remplacement des mots « l'article 100, § 2, 3° et 4° » par les mots « l'article 100, §§ 6 et 7, » (DCF 02/12/2021, art. 13, 1°)	DCF	07/11/2013