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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1

Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	03/10/2022
Article / Artikel 23 Cette nouvelle section comporte l'article 42 du DCF 10/04/2003 qui est rétabli par l'article 24 du DCF 20/07/2022.		DCF	20/07/2022