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Article / Artikel 46

Décret du 20 juillet 2022 relatif au parcours d'enseignement qualifiant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/08/2025
Article / Artikel 4

Vig.: art. 46, b)		   DCF 03/03/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 4

Vig.: art. 46, a) et c)		   DCF 03/03/2004