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Article / Artikel 18/2

Decreet van 21 maart 2003 betreffende de armoedebestrijding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 63		DVO	16/12/2022

Exécutions

Nature

Date

BVR

30/06/2023