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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 février 2023 contenant diverses dispositions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/03/2023
Article / Artikel 1		AR	06/09/2017