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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	22/06/1998

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