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Article / Artikel 83

Décret du 20 juillet 2023 relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/08/2026
Article / Artikel 42 1) Remplacement de l'art. 42 du DCF 02/02/2007 2) Ce remplacement est accompagné de la précision que l'article remplacé figure à présent sous la nouvelle Sous-Section II de la Section III du Chapitre I du Titre III du DCF 02/02/2007, créée par l'art. 82 du DCF 20/07/2023.		DCF	02/02/2007