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Article / Artikel 2

Décret du 20 juillet 2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	28/08/2023
Livre / Boek II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 1, Sous-section / Onderafdeling 1, Intitulé / Opschrift		Code	03/05/2019