Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Décret du 20 juillet 2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 2.3.4-1	Code	03/05/2019
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 2.3.4-2 Dispositions transitoires: DCF 20/07/2023, art. 38	Code	03/05/2019
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 2.3.4-3	Code	03/05/2019
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/10/2023
Livre / Boek II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IV	Code	03/05/2019