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Article / Artikel 57

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/06/2015
Article / Artikel 31 Dispositions transitoires: art. 32 L 02/06/2015	L	02/06/2015
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 18	L	05/03/1999
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 53	L	13/02/1998

Exécutions

Nature

Date

AR	15/05/2003
AR	25/05/1999