- en ce qui concerne l'art. 53, 1°, b) et 2°: ces modifications entrent en vigueur "selon les modalités prévues à l'article 96 du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE". (L 03/05/2024, art. 97, §1);
- en ce qui concerne l'art. 53, 1°, c): cette modification entre en vigueur "selon les modalités prévues à l'article 38 du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010". (L 03/05/2024, art. 97, §2)
