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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 3   AGW 15/10/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 20/07/2003
Article / Artikel 22   AGW 22/05/2003