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Décret du 14 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGW	20/12/2001
AGW	19/07/2001	Division organique, programme 04, allocations de base 33.65.04 et 43.65.04
AGW	28/06/2001
AGW	14/06/2001
AGW	15/02/2001

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2286

Annulation

150/2002

Rejet (pas d'examen des moyens)