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Intitulé

Decreet van 10 juli 2003 houdende wijziging van het Podiumkunstendecreet van 18 mei 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2003
Page:42951
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au 01/01/2006