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Intitulé

7 septembre 1893 - Modification à la Constitution (article 61)

7. September 1893 - Abänderung der Verfassung (Artikel 61)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1893
Nature de l'acte:	Constitution

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1893
Page:	2851

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/09/1893 au ...