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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2004
Page:69911
Avis du Conseil d'Etat 37608
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004
Articles 10 à 15 : 01/01/2005
Article 16 : 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...