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51 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1961 AR Arrêté royal du 30 novembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières 20/12/1961 9543 7676 29/11/1961 AR Arrêté royal du 29 novembre 1961 portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961 relative aux agents de complément 12/12/1961 9299 U - D 29/11/1961 AR Arrêté royal du 29 novembre 1961 réglant l'attribution du grade de conseiller juridique ou de conseiller juridique adjoint prévu au cadre organique du Ministère des Classes moyennes 14/12/1961 9364 U - D 29/11/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus 05/01/1962 106 U - D 29/11/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1961prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois       29/11/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1961prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie céramique       29/11/1961 AR Arrêté royal du 29 novembre 1961 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi 07/12/1961 9150 7600 28/11/1961 AR Arrêté royal du 28 novembre 1961 reconnaissant l'équivalence quant à leurs effets légaux et réglementaires, des diplômes scientifiques belges correspondants 12/12/1961 9298 U - D 28/11/1961 AR Arrêté royal du 28 novembre 1961 portant modification du cadre organique du Ministère des affaires économiques et de l'Energie 15/12/1961 9414 U - D 28/11/1961 AR Arrêté royal du 28 novembre 1961 fixant le cadre organique du Centre national de production et d'étude des substances d'origine micorbienne 31/01/1962 758 -- 28/11/1961 AR Arrêté royal du 28 novembre 1961 - Université de l'Etat à Gand - Faculté de droit - Institution d'un cours facultatif 07/02/1962 949 7571 28/11/1961 AR Arrêté royal du 28 novembre 1961 accueillant une requête relative aux contrats de brasserie, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 05/01/1962 99 7426 28/11/1961 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée 07/12/1961 9143 7610 24/11/1961 AMAF Arrêté ministériel du 24 novembre 1961 portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 1960     7636 23/11/1961 AR Arrêté royal du 23 novembre 1961 relatif à la répartition d'une somme de quatre-vingts millions de Deutsche Mark à verser par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions nationales socialistes, signé à Bonn, le 28 septembre 1960 25/11/1961 8791 7689 23/11/1961 AMAF Arrêté royal du 23 novembre 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1952 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains agents de l'administration des douanes et accises     7658 23/11/1961 AR Arrêté royal du 23 novembre 1961 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 29/11/1961 8876 7583 23/11/1961 AR Arrêté royal du 23 novembre 1961 relatif au maintien du salaire normal de l'ouvrier pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 29/11/1961 8875 7605 22/11/1961 AR Arrêté royal du 22 novembre 1961 modifiant le règlement général pour la protection du travail, titre III, chapitre I, section III, § V, en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 12/12/1961 9300 7584 22/11/1961 AR Arrêté royal du 22 novembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique 14/12/1961 9347 U - D 22/11/1961 AR Arrêté royal du 22 novembre 1961 relatif au tarif des droits d'entrée 08/12/1961 9172 -- 22/11/1961 AR Arrêté royal du 22 novembre 1961 autorisant l'Office national de l'emploi à renoncer, dans certains cas, à la récupération de primes remboursables par les mineurs 12/12/1961 9302 7572 21/11/1961 AR Arrêté royal du 21 novembre 1961 déterminant le mode de calcul et de paiement de l'indemnité dégressive de compensation et de réadaptation 12/12/1961 9295 U - D 21/11/1961 AR Arrêté royal du 21 novembre 1961 complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles 15/12/1961 9412 U - D 21/11/1961 AR Arrêté royal du 21 novembre 1961 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Liège 27/11/1961 8831 7628

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