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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1961
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1962
Page:	106

Avis du Conseil d'Etat

U - D