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56 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1961 AR Arrêté royal du 31 décembre 1961 - Société des transports intercommunaux de Charleroi - Approbation de la création de la société - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires 19/01/1962 412 -- 31/12/1961 AR Arrêté royal du 31 décembre 1961 - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise - Approbation de la création de la société - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires 19/01/1962 413 -- 30/12/1961 AR Arrêté royal du 30 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres 03/03/1962 1729 U - D 30/12/1961 AR Arrêté royal du 30 décembre 1961 modifiant et complétant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'instruction publique 22/02/1962 1389 -- 30/12/1961 L Loi du 30 décembre 1961 portant établissement du texte néerlandais du Code civil 18/05/1962 4267 7006 30/12/1961 AR Arrêté royal du 30 décembre 1961 société des transports intercommunaux de Charleroi     -- 30/12/1961 AR Arrêté royal du 30 décembre 1961 société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise     -- 30/12/1961 L Loi du 30 décembre 1961 portant modification des limites territoriales de la ville de Gand et de la commune de Mariakerke 15/02/1962 1179 7445 29/12/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du Régent du 7 septembre 1945 qui applique l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 18/01/1962 370 7642 29/12/1961 AMAF Arrêté ministériel du 29 decembre 1961 relatif au renouvellement des certificats de trésorerie de la tranche B destinés à la couverture des passifs bancaires 04/01/1962 61   28/12/1961 AR Arrêté royal du 28 décembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires 30/12/1961 9867 U - D 28/12/1961 AR Arrêté royal du 28 décembre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique 17/01/1962 314 U - D 28/12/1961 L Loi du 28 décembre 1961 application la loi du 15 juillet 1959 tendant à favoriser l'absorption ou la fusion de sociétés et l'apport de branches d'activité 18/01/1962 348 P - V 28/12/1961 L Loi du 28 décembre 1961 modifiant la loi du 27 mars 1957, relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre 18/01/1962 347 7690 27/12/1961 L NOUVEL INTITULE [Loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] [Loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical] Loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 12/01/1962 222 7158 27/12/1961 AR Arrêté royal du 27 décembre 1961 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs 18/01/1962 363 6915 27/12/1961 AR Arrêté royal du 27 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1959 portant désignation des régions de développement 24/01/1962 520 -- 27/12/1961 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1961 portant désignation: 1° des pays en provenance desquels l'importation et le transit de viandes fraîches sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre de l'Agriculture; 2° du fonctionnaire auquel le pouvoir de délivrer ces autorisations est délégué 30/12/1961 9857 -- 27/12/1961 AR Arrêté royal du 27 décembre 1961 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes 06/01/1962 128 7504 + 7503 27/12/1961 L Loi du 27 décembre 1961 modifiant la loi du 12 juillet 1960 portant modification de la loi du 9 juillet 1926 organique des Conseils de prud'hommes 30/12/1961 9802 7645 + 7578 27/12/1961 L Loi du 27 décembre 1961 fixant pour l'année 1962 le contingent de l'armée 08/01/1962 156 7644 27/12/1961 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1961 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises 30/12/1961 9875 7662 27/12/1961 AR Arrêté royal du 27 décembre 1961 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi 06/01/1962 129 U - D + 7668 + 7718 + 7719 22/12/1961 AR Arrêté royal du 22 décembre 1961 pensions travailleurs indépendants - Commission - jetons présence 31/01/1962 761 U - D 22/12/1961 L Loi du 22 décembre 1961 relative a l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle 08/01/1962 154 P - V

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