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45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 28 février 1946 réglant l'octroi d'une indemnité de milice en faveur des ayants droit des militaires soldés, engagés dans l'armée belge en qualité de volontaires de guerre 14/03/1946 2238 -- 28/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 28 février 1946 supprimant le service "Apiculture" au Ministère de l'agriculture 29/03/1946 2916 -- 28/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 28 février 1946 portant réglementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation technique des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions 11/04/1946 34257 -- 19/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 19 février 1946 créant une commission supérieure d'appel des pensions militaires 06/03/1946 1943 -- 16/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 16 février 1946 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre 28/02/1946 1683 -- 16/02/1946 AL Arrêté-loi du 16 février 1946 complétant et remplaçant l'arrêté-loi du 1er septembre 1944 relatif aux agents de renseignements et d'action 27/03/1946 2782 -- 15/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1946 relatif à la publication des statuts des sociétés coopératives pour la restauration de biens détruits ou endommagés par faits de guerre 18/02/1946 1360 -- 15/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1946 précisant les attributions et la compétence du collège des experts médicaux, créé par la loi du 2 novembre 1938 28/02/1946 1691 -- 15/02/1946 AL Arrêté-loi du 15 février 1946 relatif à la mise en application de la mise sous le contrôle de la police prévue par l'arrêté-loi du 10 novembre 1945 simplifiant la procédure dans certains cas d'infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat 10/03/1946 2071 -- 15/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1946 - Affectation des locaux du Palais des Académies 18/12/1946 10288 -- 15/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1946 allocations ayants droit militaires décédés pour faits de guerre     -- 15/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1946, prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant       15/02/1946 AL Arrêté-loi du 15 février 1946 relatif au règlement des contrats d'assurance sur la vie et de rentes libellés en monnaies étrangères 14/03/1946 2223   15/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1946 portant modifications au règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le gouvernement 24/03/1946 2695 -- 14/02/1946 AL Arrêté-loi du 14 février 1946 abrogeant art. 2, § 1, deuxième alinéa, la loi du 29 juin 1937 relative aux pensions de retraite et de survie 01/03/1946 1748 -- 14/02/1946 AL Arrêté-loi du 14 février 1946 accordant une subvention temporaire aux titulaires de certaines pensions spéciales à charge du Trésor 01/03/1946 1749 -- 14/02/1946 AL Arrêté-loi du 14 février 1946 portant modification des art. 2 et 3 l'arrêté royal du 117 27 février 1935 établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies institués par l'Etat 01/03/1946 1750 -- 14/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 14 février 1946 maintenant force obligatoire à des arrêtés pris, pendant l'occupation ennemie, par des secrétaires généraux ou par ceux qui ont exercé leurs fonctions 01/03/1946 1754 -- 14/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 14 février 1946 maintenant force obligatoire à certains arrêtés pris durant l'occupation ennemie en exécution des lois minières 15/03/1946 2308 -- 14/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 14 février 1946 - Zone " Non-oedificandi" - Modification de la profondeur le long de diverses routes de l'Etat 15/07/1946 5926 -- 14/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Termonde 15/02/1946 1253 -- 13/02/1946 AMAF Arrêté ministériel du 13 février 1946 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 février 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées 16/02/1946 1302 -- 12/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 12 février 1946 approuvant le Barème officiel belge des invalidités 15/06/1947 6001 -- 12/02/1946 Annexe Barème officiel belge des invalidités     -- 11/02/1946 AReg Arrêté du Régent du 11 février 1946 régularisant, au regard des lois de milice, certaines situations militaires exceptionnelles ou transitoires créées par la guerre de 1940-1945 21/02/1946 1440 --

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