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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1954 relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1954
Page:7100
  • 17/10/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4361