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Intitulé

Loi du 17 mai 1956 majorant temporairement d'un demi pour cent certaines cotisations prévues par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1956
Page:4440
Avis du Conseil d'Etat 4983