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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2012
Edition:2
Page:12707
Avis du Conseil d'Etat 49798
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/02/2012 au ...