Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 30 juillet 2013 relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse]
Loi du 30 juillet 2013 relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	2012/2013	2902
Sénat	2012/2013	2220

NOUVEL INTITULÉ[Loi du 30 juillet 2013 relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse]Loi du 30 juillet 2013 relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca