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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1986
Page:3704
Avis du Conseil d'Etat 17077
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1986