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Intitulé

Loi du 30 janvier 1981 portant approbation de l'Accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques, et des Annexes, faits à Bruxelles le 15 décembre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1981
Page:8476
Avis du Conseil d'Etat 13466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication