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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1981 relatif à l'approbation CEE de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0095 21/12/1976 Directive 77/95/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres