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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 août 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1953 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en poisson frais

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1953
Page:	5386

Avis du Conseil d'Etat

U - D