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Intitulé

Arrêté-loi du 18 mai 1945 mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des Secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1945
Page:3450
Avis du Conseil d'Etat --