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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du 21 juin 1943 - Arrêté du 21 juin 1943 - Universités de l'Etat - Instituts supérieurs d' éducation physique - Formule des nouveaux diplômes et certificats


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1943
Numéro: 399
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1943
Page:4229
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.