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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1930 déterminant le programme de l'épreuve de recrutement des commis-dessinateurs des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1930
Numéro: 376
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1930
Page:4665
Avis du Conseil d'Etat --