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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1980
Page:10375
Avis du Conseil d'Etat --