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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1920 supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1920
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1920
Page:	10557

Avis du Conseil d'Etat