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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1972 modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1972
Page:9497
Avis du Conseil d'Etat U - D