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27/02/1890	AMAF	Arrêté ministériel du 27 février 1890 modification à l'article 5 du cahier général des charges approuvé le 20 mars 1886 par le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour régir les concessions à octroyer à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux	08/03/1890	650	--
10/02/1890	AR	Arrêté royal du 10 février 1890 - Caisse d'épargne et de retraite	14/02/1890		--

Arrêté ministériel du 27 février 1890 modification à l'article 5 du cahier général des charges approuvé le 20 mars 1886 par le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour régir les concessions à octroyer à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux