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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1892 AR

Arrêté royal du 31 mars 1891 assistance publique - Enquêtes

 03/04/1892 1009 --
21/03/1892 AR

Arrêté royal du 21 mars 1891 décoration civique

 24/03/1892   --
05/03/1892 L

Loi du 05 mars 1892 approuvant l'Acte général de la Conférence de Bruxelles et la Déclaration y annexé

 02/04/1892 985 --