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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1919 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1919 datation des combattants et chevrons de front

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30/12/1919 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1919 règlement organique de l'Oeuvre nationale de l'enfance - Approbation

18/01/1920 434 --
22/12/1919 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 22 décembre 1919 relatif aux avocats du Ministère des Finances] Arrêté royal du 22 décembre 1919 modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances

 29/01/1920 728 --